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SCI 4M

Fermée
Siren403 636 467SCI25220 THISERadiée le 17 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 636 467, SCI 4M est une SCI créée le 2 février 1996. Son siège social est situé 30 rue des Egraffeux Thise, 25220 Thise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT MOUILLET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI 4M

Dénomination
SCI 4M
SIREN
403 636 467
SIRET (siège)
403 636 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19403636467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 636 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1996
Date de radiation
17 décembre 2020
Siège social
30 RUE DES EGRAFFEUX THISE, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4M

MM

MIREILLE MAILLARD

Autre

LM

LAURENT MOUILLET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 THISESiègeFermé

    403 636 467 00017 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur, Associé : MOUILLET Laurent

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4M ?

Le numéro SIREN de SCI 4M est 403 636 467. Le SIRET de son siège social est 403 636 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403636467.

Qui dirige SCI 4M ?

SCI 4M est dirigée par LAURENT MOUILLET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4M ?

Le siège social de SCI 4M est situé 30 rue des Egraffeux Thise, 25220 Thise.

SCI 4M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

SCI 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4M.

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