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SCI 4M

Active
Siren531 687 390SCI05100 BRIANCONCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4M est une SCI immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 687 390. Elle est domiciliée zone d'Activite Sud, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4M

Dénomination
SCI 4M
SIREN
531 687 390
SIRET (siège)
531 687 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02531687390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 687 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2011
Siège social
ZONE D'ACTIVITE SUD, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4M

Acquisition et prise à bail d'immeubles ou droits immobiliers, édification de construction, aménagement, transformation, finition, entretien et gestion des biens sociaux, notamment par voie de location.

Finances de SCI 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4M

JM

JEAN-CHARLES MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

SM

STEPHANE MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

S

SARL 2M DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    531 687 390 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI 4M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4M ?

Le numéro SIREN de SCI 4M est 531 687 390. Le SIRET de son siège social est 531 687 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531687390.

Qui dirige SCI 4M ?

SCI 4M est dirigée par JEAN-CHARLES MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4M ?

Le siège social de SCI 4M est situé zone d'Activite Sud, 05100 Briancon.

SCI 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4M.

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