SCI 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 715 412, SCI 5 est une société civile créée le 31 octobre 2005. Son siège social est situé 37 B RUE de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ARNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 5
INSEE- Dénomination
- SCI 5
- SIREN
- 484 715 412
- SIRET (siège)
- 484 715 412 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42484715412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 715 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 37 B RUE de Metz, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5
INSEEÉtablissements de SCI 5
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
484 715 412 00025 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
484 715 412 00017 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 5. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2021. Clôturée le 27 septembre 2022 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 05 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : Me Julien Payen, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cedex 6. RG 21/4444
Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04444
Jugement du 16 mai 2022 · publié le 02 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de jugement de liquidation judiciaire : 14 décembre 2022 - N° RG : 21/04444
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Date de cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04444
Aucune mention de SCI 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : Me Julien Payen, SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cedex 6. RG 21/4444
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-01 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/04444
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-16 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de jugement de liquidation judiciaire : 14 décembre 2022 - N° RG : 21/04444
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Date de cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04444
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI 5
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 ?
Le numéro SIREN de SCI 5 est 484 715 412. Le SIRET de son siège social est 484 715 412 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484715412.
Qui dirige SCI 5 ?
SCI 5 est dirigée par VALERIE ARNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 ?
Le siège social de SCI 5 est situé 37 B RUE de Metz, 31000 Toulouse.
SCI 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 5 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour extinction du passif.
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