SCI 5 APPARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 696 738, SCI 5 APPARTS est une SCI créée le 28 février 2019. Son siège social est situé 9 Che des Carmes, 45130 Saint-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 5 APPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI 5 APPARTS
- SIREN
- 848 696 738
- SIRET (siège)
- 848 696 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82848696738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 696 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 9 CHE DES CARMES, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 APPARTS
Gestion Immobilière
Finances de SCI 5 APPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 APPARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 5 APPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
848 696 738 00014 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 APPARTS
INPIComptes annuels de SCI 5 APPARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 APPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 5 APPARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 APPARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-28 · Début d'activité : 2019-02-26
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI 5 APPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 APPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI 5 APPARTS est 848 696 738. Le SIRET de son siège social est 848 696 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82848696738.
Qui dirige SCI 5 APPARTS ?
SCI 5 APPARTS est dirigée par JEROME DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 APPARTS ?
Le siège social de SCI 5 APPARTS est situé 9 Che des Carmes, 45130 Saint-Ay.
SCI 5 APPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 APPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 APPARTS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Ay
- LA FOLIA45130 Saint-Ay
- SC AB D AUVERGNE45130 Saint-Ay
- SOCIETE CIVILE EP REUNION45130 Saint-Ay
- SCI CATTOEN45130 Saint-Ay
- PERISSOL SAXE45130 Saint-Ay
- SCI LA PASSERELLE45130 Saint-Ay
- SCI PRUVOST VINCENT45130 Saint-Ay
- SCI LADAVI45130 Saint-Ay
- GFA DU BON LEVRAULT45130 Saint-Ay
- SCI DU 53 ROUTE D'ORLEANS45130 Saint-Ay