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SCI 5 BIS

Active
Siren449 413 129SCI38000 GRENOBLECréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 5 BIS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 413 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue du Pont Saint Jaime, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC LEGOUPIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI 5 BIS

Dénomination
SCI 5 BIS
SIREN
449 413 129
SIRET (siège)
449 413 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24449413129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 413 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
5 B RUE DU PONT SAINT JAIME, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 5 BIS

La location d'immeubles nus

Finances de SCI 5 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 BIS

EL

ERIC LEGOUPIL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

JS

JEAN SCHWEIZER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 5 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    449 413 129 00015 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 5 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI 5 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 5 BIS est 449 413 129. Le SIRET de son siège social est 449 413 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449413129.

Qui dirige SCI 5 BIS ?

SCI 5 BIS est dirigée par ERIC LEGOUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 5 BIS ?

Le siège social de SCI 5 BIS est situé 5 B rue du Pont Saint Jaime, 38000 Grenoble.

SCI 5 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 BIS.

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