SCI 5 CHAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI 5 CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 658 633. Son siège social est situé 5 rue de la Chapelle Port Joinville, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE DANTHENY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 5 CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI 5 CHAPELLE
- SIREN
- 422 658 633
- SIRET (siège)
- 422 658 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422658633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 658 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA CHAPELLE PORT JOINVILLE, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 CHAPELLE
propriété, gestion et exploitation par la location ou tout autre for- me d'un immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 5 CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI 5 CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
422 658 633 00017 · ouvert le 28 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 5 CHAPELLE
INPIComptes annuels de SCI 5 CHAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 5 CHAPELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/53787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI 5 CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI 5 CHAPELLE est 422 658 633. Le SIRET de son siège social est 422 658 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422658633.
Qui dirige SCI 5 CHAPELLE ?
SCI 5 CHAPELLE est dirigée par CAROLINE DANTHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 CHAPELLE ?
Le siège social de SCI 5 CHAPELLE est situé 5 rue de la Chapelle Port Joinville, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI 5 CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 CHAPELLE.
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