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SCI 5 D'

Active
Siren434 426 888SCI59450 SIN LE NOBLECréée le 09 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 426 888, SCI 5 D' est une SCI créée le 9 janvier 2001. Son siège social est situé 65 Rle 2 Ruelle Cottignies, 59450 Sin le Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JOSE D'ALMEIDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 5 D'

Dénomination
SCI 5 D'
SIREN
434 426 888
SIRET (siège)
434 426 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25434426888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 426 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
65 RLE 2 RUELLE COTTIGNIES, 59450, SIN LE NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 5 D'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 D'

JD

JOSE D'ALMEIDA

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 5 D'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59450 SIN LE NOBLESiègeFermé

    434 426 888 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 5 D'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 D'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 D'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 D'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 5 D'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 18 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 22 Décembre 2017 .

Aucune mention de SCI 5 D' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 D'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-12-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 22 Décembre 2017 .

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI 5 D'

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 D' ?

Le numéro SIREN de SCI 5 D' est 434 426 888. Le SIRET de son siège social est 434 426 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434426888.

Qui dirige SCI 5 D' ?

SCI 5 D' est dirigée par JOSE D'ALMEIDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 5 D' ?

Le siège social de SCI 5 D' est situé 65 Rle 2 Ruelle Cottignies, 59450 Sin le Noble.

SCI 5 D' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 D' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 D' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 5 D' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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