SCI 5 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 938 491, SCI 5 ETOILES est une SCI créée le 26 septembre 1986. Elle est domiciliée 3 Pl Vaucanson, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD LEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI 5 ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI 5 ETOILES
- SIREN
- 338 938 491
- SIRET (siège)
- 338 938 491 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84338938491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 938 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1986
- Siège social
- 3 PL VAUCANSON, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 ETOILES
Acquisition et exploitation d'un local.
Finances de SCI 5 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 ETOILES
INSEEGBTI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI 5 ETOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
338 938 491 00028 · ouvert le 22 septembre 1986 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
338 938 491 00010 · ouvert le 22 septembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI 5 ETOILES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 5 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01259
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 ETOILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI 5 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI 5 ETOILES est 338 938 491. Le SIRET de son siège social est 338 938 491 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338938491.
Qui dirige SCI 5 ETOILES ?
SCI 5 ETOILES est dirigée par BERNARD LEROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 ETOILES ?
Le siège social de SCI 5 ETOILES est situé 3 Pl Vaucanson, 38000 Grenoble.
SCI 5 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 ETOILES.
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