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SCI 5 ETOILES

Active
Siren439 238 718SCI58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 5 ETOILES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 238 718. Son siège social est situé 21 rue du Commandant Leiffet, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI 5 ETOILES

Dénomination
SCI 5 ETOILES
SIREN
439 238 718
SIRET (siège)
439 238 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72439238718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 238 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
21 RUE DU COMMANDANT LEIFFET, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI 5 ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5 ETOILES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 5 ETOILES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeFermé

    439 238 718 00019 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 702C

  • 58000 NEVERSFermé

    439 238 718 00027 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 5 ETOILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5 ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5 ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5 ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 5 ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI 5 ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI 5 ETOILES est 439 238 718. Le SIRET de son siège social est 439 238 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439238718.

Où se situe le siège social de SCI 5 ETOILES ?

Le siège social de SCI 5 ETOILES est situé 21 rue du Commandant Leiffet, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.

SCI 5 ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5 ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 ETOILES.

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