SCI 5 LA VALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI 5 LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 660 001. Son siège social est situé 16 rue de la sous-Prefecture, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE GARCIA, autre.
Fiche d'identité de SCI 5 LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI 5 LA VALLEE
- SIREN
- 513 660 001
- SIRET (siège)
- 513 660 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88513660001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 660 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 16 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 LA VALLEE
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Finances de SCI 5 LA VALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 LA VALLEE
INSEEÉtablissements de SCI 5 LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
513 660 001 00019 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 LA VALLEE
INPIConformité de SCI 5 LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5 LA VALLEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 5 LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-12
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI 5 LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI 5 LA VALLEE est 513 660 001. Le SIRET de son siège social est 513 660 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513660001.
Qui dirige SCI 5 LA VALLEE ?
SCI 5 LA VALLEE est dirigée par THERESE GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 LA VALLEE ?
Le siège social de SCI 5 LA VALLEE est situé 16 rue de la sous-Prefecture, 39100 Dole.
SCI 5 LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 LA VALLEE.
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