SCI 5 MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 5 MARS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 708 699. Son siège social est situé Ld au Village, 32360 Antras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL MASSENEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 5 MARS
INSEE- Dénomination
- SCI 5 MARS
- SIREN
- 533 708 699
- SIRET (siège)
- 533 708 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71533708699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 708 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Siège social
- LD AU VILLAGE, 32360, ANTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 MARS
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 5 MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 MARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI 5 MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32360 ANTRASSiègeActif
533 708 699 00012 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 MARS
INPIComptes annuels de SCI 5 MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5 MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 5 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-20.816
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00899
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-19.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.394
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.398
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.354
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.071
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24-84.393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-15.238
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Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.761
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-15.175
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.996
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-40.225
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-14.841
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-30.312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-13.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-17.256
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-17.604
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-12.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2004 · N° 03-60.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-18.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-10.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5 MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI 5 MARS
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 MARS ?
Le numéro SIREN de SCI 5 MARS est 533 708 699. Le SIRET de son siège social est 533 708 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71533708699.
Qui dirige SCI 5 MARS ?
SCI 5 MARS est dirigée par SAMUEL MASSENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 MARS ?
Le siège social de SCI 5 MARS est situé Ld au Village, 32360 Antras.
SCI 5 MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 MARS.
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