SCI 5 RUE DE PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI 5 RUE DE PARIS est une SCI immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 175 356. Elle est domiciliée Rte de Granges la Rochotte, 88430 Corcieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 5 RUE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI 5 RUE DE PARIS
- SIREN
- 489 175 356
- SIRET (siège)
- 489 175 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82489175356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 175 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- RTE DE GRANGES LA ROCHOTTE, 88430, CORCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5 RUE DE PARIS
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES...
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5 RUE DE PARIS
INSEEÉtablissements de SCI 5 RUE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88430 CORCIEUXSiègeActif
489 175 356 00018 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5 RUE DE PARIS
INPIConformité de SCI 5 RUE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5 RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 5 RUE DE PARIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5 RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 5 RUE DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI 5 RUE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 5 RUE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI 5 RUE DE PARIS est 489 175 356. Le SIRET de son siège social est 489 175 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489175356.
Qui dirige SCI 5 RUE DE PARIS ?
SCI 5 RUE DE PARIS est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5 RUE DE PARIS ?
Le siège social de SCI 5 RUE DE PARIS est situé Rte de Granges la Rochotte, 88430 Corcieux.
SCI 5 RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5 RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5 RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5 RUE DE PARIS.
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