SCI 50-52
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 740 604, SCI 50-52 est une SCI créée le 5 juin 2000. Elle est domiciliée 50 rue du Quatre Aout 1789 50-52, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HERMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 50-52
INSEE- Dénomination
- SCI 50-52
- SIREN
- 431 740 604
- SIRET (siège)
- 431 740 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431740604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 740 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 50 RUE DU QUATRE AOUT 1789 50-52, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 50-52
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation de tous terrains et immeubles etc...
Finances de SCI 50-52
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 50-52
INSEEÉtablissements de SCI 50-52
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
431 740 604 00019 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 50-52
INPIComptes annuels de SCI 50-52
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 50-52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 50-52
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 50-52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 50-52. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/10364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 50-52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 50-52
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI 50-52
Quel est le numéro SIREN de SCI 50-52 ?
Le numéro SIREN de SCI 50-52 est 431 740 604. Le SIRET de son siège social est 431 740 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431740604.
Qui dirige SCI 50-52 ?
SCI 50-52 est dirigée par PHILIPPE HERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 50-52 ?
Le siège social de SCI 50-52 est situé 50 rue du Quatre Aout 1789 50-52, 69100 Villeurbanne.
SCI 50-52 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 50-52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 50-52 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 50-52.
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