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SCI 50-60

Active
Siren423 950 807SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 16 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
634 k€
Effectif
Non publié

SCI 50-60 est une SCI immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 423 950 807. Son siège social est situé 104 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PONTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI 50-60

Dénomination
SCI 50-60
SIREN
423 950 807
SIRET (siège)
423 950 807 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73423950807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 950 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
633 630,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1999
Siège social
104 AV DU CASINO, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 50-60

L'organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, la détention d'un immeuble sis 104 avenue du Casino 69890 LA TOUR DE SALVAGNY destiné à être affecté à titre gratuit à la résidence principale des associés d'origine, la gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières.

Finances de SCI 50-60

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 50-60

JL

JEAN LOUCHART

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2011

MP

MARIE PONTET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 50-60

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    423 950 807 00028 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 62131 VAUDRICOURTFermé

    423 950 807 00010 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 50-60

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 50-60

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 50-60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 50-60

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 50-60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 50-60. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 50-60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 50-60

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : LOUCHART Jean, Christophe Gérant(e) : LOUCHART Claire né(e) PONTET

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur SCI 50-60

Quel est le numéro SIREN de SCI 50-60 ?

Le numéro SIREN de SCI 50-60 est 423 950 807. Le SIRET de son siège social est 423 950 807 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423950807.

Qui dirige SCI 50-60 ?

SCI 50-60 est dirigée par MARIE PONTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 50-60 ?

Le siège social de SCI 50-60 est situé 104 av du Casino, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI 50-60 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 50-60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 50-60 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 50-60.

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