SCI 51 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 51 BIS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 015 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B av Pouguet, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 51 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 51 BIS
- SIREN
- 535 015 523
- SIRET (siège)
- 535 015 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94535015523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 015 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 51 B AV POUGUET, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 51 BIS
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêts destinés au financement des acquisitions ou travaux
Finances de SCI 51 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 51 BIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 51 BIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
535 015 523 00025 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
- 64121 MONTARDONFermé
535 015 523 00017 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 51 BIS
INPIComptes annuels de SCI 51 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 51 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 51 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 51 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 51 BIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-15.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 51 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 51 BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALLIER Philippe, Olivier, Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETOURNEUX Hervé, André, Ivan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILLAIME Jean-Pascal, Denis, René, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLAUT Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASENAVE Julien, Bernard, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OGIEZ Nicolas, François, Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERIAN Gwenaël, Pierre, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMEON Hélène, Jeannette, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI 51 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 51 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 51 BIS est 535 015 523. Le SIRET de son siège social est 535 015 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94535015523.
Qui dirige SCI 51 BIS ?
SCI 51 BIS est dirigée par NICOLAS BILLAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 51 BIS ?
Le siège social de SCI 51 BIS est situé 51 B av Pouguet, 64000 Pau.
SCI 51 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 51 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 51 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 51 BIS.
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