SCI 52 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 52 BIS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 874 502. Elle est domiciliée 52 B rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Célia CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 52 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 52 BIS
- SIREN
- 514 874 502
- SIRET (siège)
- 514 874 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77514874502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 874 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 52 B RUE BONNEVIDE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 52 BIS
La société à pour objet la propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI 52 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 52 BIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Autre
Anciens dirigeants (3)
Adam en fonction le 02 Mars 2016 Associé : AIT-GANA Sabrina en fonction le 02 Mars 2016 EL MARRAKCHI
Gérant Associé · de mars 2016 à mai 2026
Tarek en fonction le 11 Décembre 2013 Gérant Associé : DJEMAI Ahcè fonction le 11 Décembre 2013 BENYAHIA
Associé · de décembre 2013 à mars 2016
Samir Associé : AIT GANA Sabrina AMROUNI
Associé gérant · de septembre 2009 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 52 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
514 874 502 00016 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 52 BIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 52 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 52 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 52 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 52 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 52 BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mars 2022 · N° 21/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 52 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 52 BIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTIER Célia, Gisèle, Gabrielle, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : EL MARRAKCHI Adam en fonction le 02 Mars 2016 Associé : AIT-GANA Sabrina en fonction le 02 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BENYAHIA Tarek en fonction le 11 Décembre 2013 Gérant Associé : DJEMAI Ahcène en fonction le 11 Décembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI 52 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 52 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 52 BIS est 514 874 502. Le SIRET de son siège social est 514 874 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77514874502.
Qui dirige SCI 52 BIS ?
SCI 52 BIS est dirigée par Célia CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 52 BIS ?
Le siège social de SCI 52 BIS est situé 52 B rue Bonnevide, 93200 Saint-Denis.
SCI 52 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 52 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 52 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 52 BIS.
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