SCI 56-57
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 56-57 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 937 039. Son siège social est situé 61 Che des Saquedes, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES BOURGANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 56-57
INSEE- Dénomination
- SCI 56-57
- SIREN
- 511 937 039
- SIRET (siège)
- 511 937 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41511937039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 937 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 61 CHE DES SAQUEDES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 56-57
acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, adminnistration, location d'immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI 56-57
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 56-57
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI 56-57
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
511 937 039 00010 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 56-57
INPIComptes annuels de SCI 56-57
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 56-57. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 56-57
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 56-57. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 56-57. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-21.306
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026033146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026033192
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032946
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032933
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032714
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026033035
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025057710
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/11588
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01274
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01958
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06806
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-15.445
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2014 · N° 11/04322
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2012 · N° 11/08987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 56-57 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 56-57
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI 56-57
Quel est le numéro SIREN de SCI 56-57 ?
Le numéro SIREN de SCI 56-57 est 511 937 039. Le SIRET de son siège social est 511 937 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511937039.
Qui dirige SCI 56-57 ?
SCI 56-57 est dirigée par YVES BOURGANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 56-57 ?
Le siège social de SCI 56-57 est situé 61 Che des Saquedes, 83120 Sainte-Maxime.
SCI 56-57 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 56-57 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 56-57 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 56-57.
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