SCI 59 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 59 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 951 444. Son siège social est situé 7 Imp de Bourgogne, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE WYDYNSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 59 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 59 BIS
- SIREN
- 503 951 444
- SIRET (siège)
- 503 951 444 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25503951444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 951 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 7 IMP DE BOURGOGNE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 59 BIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport - la propriété - la mise en valeur - la transformation - la construction - l'aménagement - l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 59 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 59 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI 59 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
503 951 444 00010 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 59 BIS
INPIComptes annuels de SCI 59 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 59 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 59 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 59 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 59 BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-41.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 59 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 59 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI 59 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 59 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 59 BIS est 503 951 444. Le SIRET de son siège social est 503 951 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503951444.
Qui dirige SCI 59 BIS ?
SCI 59 BIS est dirigée par FRANCOISE WYDYNSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 59 BIS ?
Le siège social de SCI 59 BIS est situé 7 Imp de Bourgogne, 63400 Chamalieres.
SCI 59 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 59 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 59 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 59 BIS.
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