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SCI 5B1A

Active
Siren799 109 061SCI30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 5B1A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 109 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 576 Che de Feverol, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BONNEFILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 5B1A

Dénomination
SCI 5B1A
SIREN
799 109 061
SIRET (siège)
799 109 061 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34799109061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 109 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
576 CHE DE FEVEROL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 5B1A

L'acquisition des parts de la SCI FEVEROL sis à 463 Traverse du Château à BAGARD (30140) et plus généralement l'acquisition de tous biens et droits immobiliers sur le territoire français, ainsi que la gestion et l'administration des biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.

Finances de SCI 5B1A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 5B1A

F

FABON

Autre

SB

SOPHIE BION

Autre

AB

ANAIS BONNEFILLE

Autre

PB

PATRICK BONNEFILLE

Gérant

TB

THOMAS BONNEFILLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie Mireille nom d'usage : BONNEFILLE BONNEFILLE

Gérant · de décembre 2013 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 5B1A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    799 109 061 00025 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 30140 BAGARDFermé

    799 109 061 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 5B1A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 5B1A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5B1A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 5B1A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5B1A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 5B1A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 5B1A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 5B1A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BONNEFILLE Thomas Mathieu nom d'usage : BONNEFILLE devient gérant. BONNEFILLE Sylvie Mireille nom d'usage : BONNEFILLE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BONNEFILLE Patrick André nom d'usage : BONNEFILLE devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 5B1A

Quel est le numéro SIREN de SCI 5B1A ?

Le numéro SIREN de SCI 5B1A est 799 109 061. Le SIRET de son siège social est 799 109 061 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799109061.

Qui dirige SCI 5B1A ?

SCI 5B1A est dirigée par PATRICK BONNEFILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 5B1A ?

Le siège social de SCI 5B1A est situé 576 Che de Feverol, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SCI 5B1A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 5B1A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 5B1A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5B1A.

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