SCI 5DAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 5DAN est une SCI immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 496 327. Elle est domiciliée 32 RUE du Moulin, 57300 Trémery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 5DAN
INSEE- Dénomination
- SCI 5DAN
- SIREN
- 949 496 327
- SIRET (siège)
- 949 496 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88949496327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 496 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 32 RUE du Moulin, 57300, Trémery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 5DAN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 5DAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 5DAN
INSEEÉtablissements de SCI 5DAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 TrémerySiègeActif
949 496 327 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 5DAN
INPIComptes annuels de SCI 5DAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 5DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 5DAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 5DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 5DAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/11275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 5DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 5DAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI 5DAN
Quel est le numéro SIREN de SCI 5DAN ?
Le numéro SIREN de SCI 5DAN est 949 496 327. Le SIRET de son siège social est 949 496 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949496327.
Qui dirige SCI 5DAN ?
SCI 5DAN est dirigée par Xavier DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 5DAN ?
Le siège social de SCI 5DAN est situé 32 RUE du Moulin, 57300 Trémery.
SCI 5DAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 5DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 5DAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 5DAN.
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