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SCI 6 RUE FREPPEL

Active
Siren401 881 644SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI 6 RUE FREPPEL est une SCI immatriculée le 30 août 1995 sous le numéro SIREN 401 881 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Freppel, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE SILVA DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 6 RUE FREPPEL

Dénomination
SCI 6 RUE FREPPEL
SIREN
401 881 644
SIRET (siège)
401 881 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31401881644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 881 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1995
Siège social
6 RUE FREPPEL, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 6 RUE FREPPEL

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI 6 RUE FREPPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 6 RUE FREPPEL

JS

JOSE SILVA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 6 RUE FREPPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    401 881 644 00017 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 6 RUE FREPPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 6 RUE FREPPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 6 RUE FREPPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 6 RUE FREPPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 RUE FREPPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 6 RUE FREPPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 6 RUE FREPPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 6 RUE FREPPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SCI 6 RUE FREPPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 6 RUE FREPPEL ?

Le numéro SIREN de SCI 6 RUE FREPPEL est 401 881 644. Le SIRET de son siège social est 401 881 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401881644.

Qui dirige SCI 6 RUE FREPPEL ?

SCI 6 RUE FREPPEL est dirigée par JOSE SILVA DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 6 RUE FREPPEL ?

Le siège social de SCI 6 RUE FREPPEL est situé 6 rue Freppel, 67380 Lingolsheim.

SCI 6 RUE FREPPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 6 RUE FREPPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 6 RUE FREPPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 RUE FREPPEL.

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