SCI 6 RUE GAMBETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 721 037, SCI 6 RUE GAMBETTA est une SCI créée le 25 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l’Europe, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. SCI 6 RUE GAMBETTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC SUNDERMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 6 RUE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SCI 6 RUE GAMBETTA
- SIREN
- 438 721 037
- SIRET (siège)
- 438 721 037 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438721037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 721 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DE L’EUROPE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 6 RUE GAMBETTA
Propriété administration gestion de tous immeubles ou droits Immobilies à aliénation exceptionnelle des immeubles devenus inutiles à la société par échange ou apport en société
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Finances de SCI 6 RUE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 6 RUE GAMBETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI 6 RUE GAMBETTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
438 721 037 00028 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
438 721 037 00010 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 6 RUE GAMBETTA
INPIConformité de SCI 6 RUE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6 RUE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6 RUE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 6 RUE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 6 RUE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-07-15
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI 6 RUE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI 6 RUE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SCI 6 RUE GAMBETTA est 438 721 037. Le SIRET de son siège social est 438 721 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438721037.
Qui dirige SCI 6 RUE GAMBETTA ?
SCI 6 RUE GAMBETTA est dirigée par LOIC SUNDERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 6 RUE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI 6 RUE GAMBETTA est situé 5 rue de l’Europe, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI 6 RUE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 6 RUE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 6 RUE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6 RUE GAMBETTA.
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