SCI 61 62
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 61 62 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 711 341. Elle est domiciliée 95 rue Louis Armand, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 61 62
INSEE- Dénomination
- SCI 61 62
- SIREN
- 448 711 341
- SIRET (siège)
- 448 711 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448711341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 711 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 95 RUE LOUIS ARMAND, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 61 62
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI 61 62
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 61 62
INSEEÉtablissements de SCI 61 62
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
448 711 341 00017 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 61 62
INPIComptes annuels de SCI 61 62
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 61 62. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 61 62
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 61 62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 61 62. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 61 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 61 62
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI 61 62
Quel est le numéro SIREN de SCI 61 62 ?
Le numéro SIREN de SCI 61 62 est 448 711 341. Le SIRET de son siège social est 448 711 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448711341.
Qui dirige SCI 61 62 ?
SCI 61 62 est dirigée par NATHALIE PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 61 62 ?
Le siège social de SCI 61 62 est situé 95 rue Louis Armand, 13100 Aix-en-Provence.
SCI 61 62 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 61 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 61 62 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 61 62.
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