SCI 63 - 64
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 63 - 64 est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 055 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Neuf Soleils, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT CHAZAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 63 - 64
INSEE- Dénomination
- SCI 63 - 64
- SIREN
- 522 055 276
- SIRET (siège)
- 522 055 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57522055276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 055 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 45 RUE DES NEUF SOLEILS, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 63 - 64
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 63 - 64
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 63 - 64
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI 63 - 64
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
522 055 276 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 63 - 64
INPIComptes annuels de SCI 63 - 64
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 63 - 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 63 - 64
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 63 - 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 63 - 64. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026034771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-12.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-82.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 63 - 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 63 - 64
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI 63 - 64
Quel est le numéro SIREN de SCI 63 - 64 ?
Le numéro SIREN de SCI 63 - 64 est 522 055 276. Le SIRET de son siège social est 522 055 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522055276.
Qui dirige SCI 63 - 64 ?
SCI 63 - 64 est dirigée par LAURENT CHAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 63 - 64 ?
Le siège social de SCI 63 - 64 est situé 45 rue des Neuf Soleils, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI 63 - 64 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 63 - 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 63 - 64 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 63 - 64.
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