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SCI 630

Fermée
Siren352 722 094SCI69630 ChaponostRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 630 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 722 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE du Stade, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNAND DE GASPERIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI 630

Dénomination
SCI 630
SIREN
352 722 094
SIRET (siège)
352 722 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84352722094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 722 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1989
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
35 RUE du Stade, 69630, Chaponost
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 630

propriété, gestion, exploitation par bail

Finances de SCI 630

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 630

FD

FERNAND DE GASPERIS

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2022

CD

CLAUDE DE GASPERIS

Autre

PD

PIERRETTE DE GASPERIS

Autre

DQ

DONATO QUALIZZA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 630

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeFermé

    352 722 094 00013 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    352 722 094 00021 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 630

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 630

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 630. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 630

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 630

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DE GASPERIS Fernand nom d'usage : DE GASPERIS n'est plus gérant. DE GASPERIS Fernand nom d'usage : DE GASPERIS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI 630

Quel est le numéro SIREN de SCI 630 ?

Le numéro SIREN de SCI 630 est 352 722 094. Le SIRET de son siège social est 352 722 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352722094.

Qui dirige SCI 630 ?

SCI 630 est dirigée par FERNAND DE GASPERIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 630 ?

Le siège social de SCI 630 est situé 35 RUE du Stade, 69630 Chaponost.

SCI 630 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 630 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI 630 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 630.

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