SCI 64-36
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 64-36 est une SCI immatriculée le 2 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 346 477. Son siège social est situé 36 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL AMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 64-36
INSEE- Dénomination
- SCI 64-36
- SIREN
- 829 346 477
- SIRET (siège)
- 829 346 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16829346477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 346 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- 36 RUE EDOUARD DELANGLADE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 64-36
Achat location.
Finances de SCI 64-36
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 64-36
INSEEÉtablissements de SCI 64-36
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
829 346 477 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 64-36
INPIComptes annuels de SCI 64-36
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64-36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 64-36
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64-36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 64-36. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025007024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 64-36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 64-36
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI 64-36
Quel est le numéro SIREN de SCI 64-36 ?
Le numéro SIREN de SCI 64-36 est 829 346 477. Le SIRET de son siège social est 829 346 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829346477.
Qui dirige SCI 64-36 ?
SCI 64-36 est dirigée par MICHEL AMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 64-36 ?
Le siège social de SCI 64-36 est situé 36 rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille.
SCI 64-36 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 64-36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 64-36 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64-36.
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