SCI 64-65
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 803 220, SCI 64-65 est une société civile créée le 3 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE GUEZENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 64-65
INSEE- Dénomination
- SCI 64-65
- SIREN
- 902 803 220
- SIRET (siège)
- 902 803 220 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19902803220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 803 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 35 AV DE VERDUN, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 64-65
l'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers la transformation la construction l'aménagement l'administration de tous biens et droits immobiliers la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 64-65
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 64-65
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI 64-65
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
902 803 220 00018 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 64-65
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 64-65
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64-65. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 64-65
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64-65. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 64-65. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025032635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-82.394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/05795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 64-65 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 64-65
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-08-18
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI 64-65
Quel est le numéro SIREN de SCI 64-65 ?
Le numéro SIREN de SCI 64-65 est 902 803 220. Le SIRET de son siège social est 902 803 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902803220.
Qui dirige SCI 64-65 ?
SCI 64-65 est dirigée par HERVE GUEZENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 64-65 ?
Le siège social de SCI 64-65 est situé 35 av de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI 64-65 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 64-65 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 64-65 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64-65.
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