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SCI 64 AC

Active
Siren977 747 831SCI64000 PAUCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 64 AC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 747 831. Son siège social est situé 11 B rue Victor Hugo, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aurélien CLUZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 64 AC

Dénomination
SCI 64 AC
SIREN
977 747 831
SIRET (siège)
977 747 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74977747831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 747 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
11 B RUE VICTOR HUGO, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 64 AC

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'attribution, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .

Finances de SCI 64 AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 64 AC

AC

Aurélien CLUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

AC

Anne COUSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CH

Christophe HOUERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 64 AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    977 747 831 00013 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 64 AC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI 64 AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64 AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 64 AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64 AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 64 AC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/14208

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 64 AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 64 AC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEAU Anne, Marie, Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEAU Aurélien, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUERT Christophe

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI 64 AC

Quel est le numéro SIREN de SCI 64 AC ?

Le numéro SIREN de SCI 64 AC est 977 747 831. Le SIRET de son siège social est 977 747 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977747831.

Qui dirige SCI 64 AC ?

SCI 64 AC est dirigée par Aurélien CLUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 64 AC ?

Le siège social de SCI 64 AC est situé 11 B rue Victor Hugo, 64000 Pau.

SCI 64 AC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 64 AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 64 AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64 AC.

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