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SCI 64 BIS

Active
Siren452 200 546SCI59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINCréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 64 BIS est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 452 200 546. Elle est domiciliée 6 B rue Leon Podevin, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE CAMBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 64 BIS

Dénomination
SCI 64 BIS
SIREN
452 200 546
SIRET (siège)
452 200 546 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02452200546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 200 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
6 B RUE LEON PODEVIN, 59320, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 64 BIS

Acquisition, location, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI 64 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 64 BIS

CC

CELINE CAMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GOLDY LORIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 64 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeActif

    452 200 546 00029 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59320 HAUBOURDINFermé

    452 200 546 00011 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 64 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 64 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 64 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 64 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 64 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 64 BIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS

    Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06329

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 06 février 2019 · N° 18/21919

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 64 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 64 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cambier, nom d'usage : Lorier, Céline

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI 64 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 64 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 64 BIS est 452 200 546. Le SIRET de son siège social est 452 200 546 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452200546.

Qui dirige SCI 64 BIS ?

SCI 64 BIS est dirigée par CELINE CAMBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 64 BIS ?

Le siège social de SCI 64 BIS est situé 6 B rue Leon Podevin, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin.

SCI 64 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 64 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 64 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 64 BIS.

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