SCI 65 bis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 65 bis est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 398 635. Son siège social est situé 65 B AV Bollée, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle JOINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 65 bis
INSEE- Dénomination
- SCI 65 bis
- SIREN
- 951 398 635
- SIRET (siège)
- 951 398 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17951398635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 398 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 65 B AV Bollée, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 65 bis
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 65 bis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 65 bis
INSEEÉtablissements de SCI 65 bis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
951 398 635 00015 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 65 bis
INPIComptes annuels de SCI 65 bis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 65 bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 65 bis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 65 bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 65 bis. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 18/21919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 03-14.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 65 bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 65 bis
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI 65 bis
Quel est le numéro SIREN de SCI 65 bis ?
Le numéro SIREN de SCI 65 bis est 951 398 635. Le SIRET de son siège social est 951 398 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951398635.
Qui dirige SCI 65 bis ?
SCI 65 bis est dirigée par Isabelle JOINT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 65 bis ?
Le siège social de SCI 65 bis est situé 65 B AV Bollée, 72000 Le Mans.
SCI 65 bis est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 65 bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 65 bis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 65 bis.
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