SCI 68-70
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 996 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 68-70 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 322 458. Elle est domiciliée 68 rue de Silly 68-70, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 68-70
INSEE- Dénomination
- SCI 68-70
- SIREN
- 401 322 458
- SIRET (siège)
- 401 322 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401322458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 322 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 996 254,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- 68 RUE DE SILLY 68-70, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 68-70
La propriété, conservation, mise en valeur, administration exploitation de biens et droits immobiliers à Bouligne Billancourt (hauts de seine) 68/70 rue de Silly
Finances de SCI 68-70
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 68-70
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 68-70
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
401 322 458 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 68-70
INPIComptes annuels de SCI 68-70
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 68-70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 68-70
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 68-70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 68-70. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-12.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 68-70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 68-70
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : MASSE Jean-François ; Gérant, Associé : DUBREUIL Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : MASSE Jean-François en fonction le 11 Juillet 2012 Associé gérant : MASSE Dominique en fonction le 11 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI 68-70
Quel est le numéro SIREN de SCI 68-70 ?
Le numéro SIREN de SCI 68-70 est 401 322 458. Le SIRET de son siège social est 401 322 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401322458.
Qui dirige SCI 68-70 ?
SCI 68-70 est dirigée par MICHEL DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 68-70 ?
Le siège social de SCI 68-70 est situé 68 rue de Silly 68-70, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI 68-70 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 68-70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 68-70 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 68-70.
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