SCI 69 RUE PASTEUR

Active

Siren438 145 187SCI73000 CHAMBERYCréée le 15 juin 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

SCI 69 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 145 187. Elle est domiciliée 69 rue Pasteur, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN PATEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 69 RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI 69 RUE PASTEUR
SIREN: 438 145 187
SIRET (siège): 438 145 187 00011
N° TVA intracommunautaire: FR19438145187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 145 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juin 2001
Siège social: 69 RUE PASTEUR, 73000, CHAMBERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 69 RUE PASTEUR

Acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France.

Finances de SCI 69 RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 69 RUE PASTEUR

INSEE

ISABELLE GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

CHRISTIAN PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 69 RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73000 CHAMBERYSiègeActif
438 145 187 00011 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 69 RUE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2001

Acte

Comptes annuels de SCI 69 RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 69 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 69 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 69 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 69 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 69 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 69 RUE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI 69 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 69 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 69 RUE PASTEUR est 438 145 187. Le SIRET de son siège social est 438 145 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438145187.

Qui dirige SCI 69 RUE PASTEUR ?

SCI 69 RUE PASTEUR est dirigée par CHRISTIAN PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 69 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI 69 RUE PASTEUR est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery.