SCI 6EME SENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 452 958, SCI 6EME SENS est une SCI créée le 15 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Verdun, 39500 Tavaux. SCI 6EME SENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL CLAVELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 6EME SENS
INSEE- Dénomination
- SCI 6EME SENS
- SIREN
- 450 452 958
- SIRET (siège)
- 450 452 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450452958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 452 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 20 AV DE VERDUN, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 6EME SENS
ACHAT ET REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI 6EME SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 6EME SENS
INSEEÉtablissements de SCI 6EME SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
450 452 958 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 6EME SENS
INPIConformité de SCI 6EME SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 6EME SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 6EME SENS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00847
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/07666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05710
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 6EME SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 6EME SENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI 6EME SENS
Quel est le numéro SIREN de SCI 6EME SENS ?
Le numéro SIREN de SCI 6EME SENS est 450 452 958. Le SIRET de son siège social est 450 452 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450452958.
Qui dirige SCI 6EME SENS ?
SCI 6EME SENS est dirigée par JOEL CLAVELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 6EME SENS ?
Le siège social de SCI 6EME SENS est situé 20 av de Verdun, 39500 Tavaux.
SCI 6EME SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 6EME SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 6EME SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 6EME SENS.
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