CheckersProcédures

SCI 7

Active
Siren501 420 640SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 11 décembre 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI 7 est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 420 640. Son siège social est situé 7 rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME TERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7

Dénomination
SCI 7
SIREN
501 420 640
SIRET (siège)
501 420 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94501420640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 420 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
7 RUE CARNOT, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7

Acquisition a titré patrimonial et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7

GT

GUILLAUME TERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

GT

GERALDINE TERRIN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    501 420 640 00010 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 10 mai 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), demeurant ZAC de Rouian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

Aucune mention de SCI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), demeurant ZAC de Rouian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI 7

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 ?

Le numéro SIREN de SCI 7 est 501 420 640. Le SIRET de son siège social est 501 420 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501420640.

Qui dirige SCI 7 ?

SCI 7 est dirigée par GUILLAUME TERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 ?

Le siège social de SCI 7 est situé 7 rue Carnot, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 7 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Remy-de-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Remy-de-Provence

Entreprises du même secteur à Saint-Remy-de-Provence

Entreprises à Saint-Remy-de-Provence

Toutes les entreprises à Saint-Remy-de-Provence