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SCI 7 BIS

Active
Siren884 735 903Société civile62690 HERMAVILLECréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 7 BIS est une société civile immatriculée le 1er juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 735 903. Son siège social est situé 7 B rue d'Izel, 62690 Hermaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOLDING JU STDO IT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7 BIS

Dénomination
SCI 7 BIS
SIREN
884 735 903
SIRET (siège)
884 735 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19884735903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 735 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
7 B RUE D'IZEL, 62690, HERMAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 BIS

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la mise en valeur (y compris par leur cession) de tous biens immeubles dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement;

Finances de SCI 7 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 BIS

JC

JULIEN CARAMIAUX

Autre

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

CP

CHARLOTTE PETIT

Autre

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

H

HOLDING JU STDO IT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI 7 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 HERMAVILLESiègeActif

    884 735 903 00012 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-05-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI 7 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 7 BIS est 884 735 903. Le SIRET de son siège social est 884 735 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19884735903.

Qui dirige SCI 7 BIS ?

SCI 7 BIS est dirigée par HOLDING JU STDO IT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 BIS ?

Le siège social de SCI 7 BIS est situé 7 B rue d'Izel, 62690 Hermaville.

SCI 7 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 BIS.

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