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SCI 7 BIS BVH

Active
Siren851 311 886SCI44200 NANTESCréée le 04 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

SCI 7 BIS BVH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 311 886. Elle est domiciliée 7 B bd Victor Hugo, 44200 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ANDREU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 BIS BVH

Dénomination
SCI 7 BIS BVH
SIREN
851 311 886
SIRET (siège)
851 311 886 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69851311886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 311 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2019
Siège social
7 B BD VICTOR HUGO, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 BIS BVH

Acquisition, l'amélioration, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, prise de participations dans toutes entités juridiques dont l'activité est de nature artisanale, industrielle ou commerciale, ou consiste en la gestion de son patrimoine, notamment immobilier, dès lors que cette prise de participation n'a pas pour effet de modifier le caractère civil de la société, prise de participations dans toutes opérations immobilières, à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées et de valeurs mobilières que la société se propose d'acquérir, acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société, activité d'acquisition, de placement et d'investissement, pour son compte, dans tous produits financiers et dans tous biens mobiliers, réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens en capital conférant à l'une des entreprises liées un pourcentage de contrôle effectif sur les autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 7 BIS BVH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 BIS BVH

FA

FRANCOIS ANDREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

Morgane LE GARREC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YC

Yannick Noël, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Andreu, François Crossouard,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 7 BIS BVH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    851 311 886 00010 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 BIS BVH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI 7 BIS BVH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 BIS BVH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 BIS BVH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 BIS BVH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 BIS BVH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Crossouard, Yannick Noël ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Andreu, Francois

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI 7 BIS BVH

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 BIS BVH ?

Le numéro SIREN de SCI 7 BIS BVH est 851 311 886. Le SIRET de son siège social est 851 311 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69851311886.

Qui dirige SCI 7 BIS BVH ?

SCI 7 BIS BVH est dirigée par FRANCOIS ANDREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 BIS BVH ?

Le siège social de SCI 7 BIS BVH est situé 7 B bd Victor Hugo, 44200 Nantes.

SCI 7 BIS BVH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 BIS BVH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 BIS BVH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 BIS BVH.

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