SCI 7 CHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI 7 CHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 649 659. Elle est domiciliée 7 rue du Cher, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAEL FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 7 CHER
INSEE- Dénomination
- SCI 7 CHER
- SIREN
- 917 649 659
- SIRET (siège)
- 917 649 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40917649659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 649 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 7 RUE DU CHER, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 CHER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 7 CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 CHER
INSEEÉtablissements de SCI 7 CHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
917 649 659 00013 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 CHER
INPIComptes annuels de SCI 7 CHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 CHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 CHER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 CHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI 7 CHER
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 CHER ?
Le numéro SIREN de SCI 7 CHER est 917 649 659. Le SIRET de son siège social est 917 649 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40917649659.
Qui dirige SCI 7 CHER ?
SCI 7 CHER est dirigée par GAEL FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 CHER ?
Le siège social de SCI 7 CHER est situé 7 rue du Cher, 68310 Wittelsheim.
SCI 7 CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 CHER.
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