CheckersLiquidations

SCI 7 COLLINES

Active
Siren799 411 996SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 411 996, SCI 7 COLLINES est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AESIO MUTUELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI 7 COLLINES

Dénomination
SCI 7 COLLINES
SIREN
799 411 996
SIRET (siège)
799 411 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46799411996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 411 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
60 RUE ROBESPIERRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI 7 COLLINES

7collines.fr

Objet social de SCI 7 COLLINES

acquisition, achat, apport, propriété, mise en valeur, construction, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 7 COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 COLLINES

A

AESIO MUTUELLE

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

M

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

Autre

Anciens dirigeants (3)

AT

Alain nom d'usage : TISON n'est plus représentant permanent TISON

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle · de janvier 2025 à août 2026

DC

devient représentant permanent CANON

CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage · de janvier 2025 à août 2026

MR

Maurice Jean Paul Adrien Associé : UNION MUTUALITE FRANCAISE LOIRE Associé : EOVI MUTUELLE RONAT

Gérant · de décembre 2013 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 7 COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    799 411 996 00017 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 COLLINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 COLLINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 COLLINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle : CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage : CANON n'est plus représentant permanent; SAINTHUILLE Dominique Françoise Denise nom d'usage : SAINTHUILLE devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AESIO MUTUELLE Mutuelle : TISON Alain nom d'usage : TISON n'est plus représentant permanent; CANON Ludovic Christian Paul nom d'usage : CANON devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus gérant. Mutuelle AESIO MUTUELLE devient gérant représenté(e) par TISON Alain nom d'usage : TISON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 7 COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI 7 COLLINES est 799 411 996. Le SIRET de son siège social est 799 411 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799411996.

Qui dirige SCI 7 COLLINES ?

SCI 7 COLLINES est dirigée par AESIO MUTUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 COLLINES ?

Le siège social de SCI 7 COLLINES est situé 60 rue Robespierre, 42100 Saint-Etienne.

SCI 7 COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 COLLINES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne