SCI 7 COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 681 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 202 871, SCI 7 COM est une société civile créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé 7 Pl du Commerce, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE GOVIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 COM
INSEE- Dénomination
- SCI 7 COM
- SIREN
- 495 202 871
- SIRET (siège)
- 495 202 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81495202871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 202 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 681 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 7 PL DU COMMERCE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 COM
L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'emprunt des fonds nécessaires, et l'administration et la mise en valeur de ces biens.
Finances de SCI 7 COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 COM
INSEEÉtablissements de SCI 7 COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
495 202 871 00010 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 COM
INPIComptes annuels de SCI 7 COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 COM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016793
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI 7 COM
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 COM ?
Le numéro SIREN de SCI 7 COM est 495 202 871. Le SIRET de son siège social est 495 202 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495202871.
Qui dirige SCI 7 COM ?
SCI 7 COM est dirigée par ANNIE GOVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 COM ?
Le siège social de SCI 7 COM est situé 7 Pl du Commerce, 75015 Paris.
SCI 7 COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 COM.
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