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SCI 7 DANTON

Active
Siren531 197 911SCI17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 06 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 197 911, SCI 7 DANTON est une SCI créée le 6 mars 2011. Elle est domiciliée 13 av du Peux Ragot, 17670 La Couarde-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laurent DRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 7 DANTON

Dénomination
SCI 7 DANTON
SIREN
531 197 911
SIRET (siège)
531 197 911 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48531197911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 197 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2011
Siège social
13 AV DU PEUX RAGOT, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 7 DANTON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 7 DANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 DANTON

LD

Laurent DRION

Gérant

Depuis la création (06 mars 2011) · 15 ans

QD

Quitterie DUBOSC DE PESQUIDOUX

Gérant

Depuis la création (06 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

De Pesquidoux, Arnaud Dubosc

Gérant Associé · de mars 2011 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 7 DANTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    531 197 911 00039 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    531 197 911 00013 · ouvert le 06 mars 2011 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    531 197 911 00021 · ouvert le 06 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 DANTON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 7 DANTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 DANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 DANTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 DANTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2011-03-06

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DUBOSC de PESQUIDOUX Quitterie Associé : DUBOSC DE PESQUIDOUX Axelle Gérant Associé : DRION Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI 7 DANTON

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 DANTON ?

Le numéro SIREN de SCI 7 DANTON est 531 197 911. Le SIRET de son siège social est 531 197 911 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531197911.

Qui dirige SCI 7 DANTON ?

SCI 7 DANTON est dirigée par Laurent DRION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 DANTON ?

Le siège social de SCI 7 DANTON est situé 13 av du Peux Ragot, 17670 La Couarde-sur-Mer.

SCI 7 DANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 DANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 DANTON.

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