SCI 7 HAMEAU
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 520 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 984 302, SCI 7 HAMEAU est une SCI créée le 18 juin 2014. Son siège social est situé 11 av Junot, 75018 Paris. SCI 7 HAMEAU relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). CLEMENCE Bringer exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI 7 HAMEAU
- SIREN
- 802 984 302
- SIRET (siège)
- 802 984 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16802984302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 984 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 11 AV JUNOT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 HAMEAU
La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou mise à disposition à titre gratuit d'un ou plusieurs associés et la mise en valeur d'une propriété sis à Paris (75018), 11 avenue Junot, 73 rue Lepic et 7 Hameau des Artistes.
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Finances de SCI 7 HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 HAMEAU
INSEEÉtablissements de SCI 7 HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
802 984 302 00017 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI 7 HAMEAU
INPIConformité de SCI 7 HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-45.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-42.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1992 · N° 92-14.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-10.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 7 HAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-05-13
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI 7 HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI 7 HAMEAU est 802 984 302. Le SIRET de son siège social est 802 984 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802984302.
Qui dirige SCI 7 HAMEAU ?
SCI 7 HAMEAU est dirigée par CLEMENCE Bringer, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 HAMEAU ?
Le siège social de SCI 7 HAMEAU est situé 11 av Junot, 75018 Paris.
SCI 7 HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 HAMEAU.
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