SCI 7 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 €
- Effectif
- Non publié
SCI 7 IMMO est une SCI immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 130 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Andre Malraux, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY BATOUMENI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 7 IMMO
- SIREN
- 489 130 898
- SIRET (siège)
- 489 130 898 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489130898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 130 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 80 AV ANDRE MALRAUX, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 IMMO
La société a pour objet l'acquisition, l'aménage- ment, la mise en valeur, l'administration, l' exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI 7 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI 7 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
489 130 898 00013 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 IMMO
INPIComptes annuels de SCI 7 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI 7 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 7 IMMO est 489 130 898. Le SIRET de son siège social est 489 130 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489130898.
Qui dirige SCI 7 IMMO ?
SCI 7 IMMO est dirigée par AUDREY BATOUMENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 IMMO ?
Le siège social de SCI 7 IMMO est situé 80 av Andre Malraux, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI 7 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 IMMO.
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