SCI 7 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 7 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 307 880. Elle est domiciliée 188 RUE Haute, 88220 Hadol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 7 IMMO
- SIREN
- 939 307 880
- SIRET (siège)
- 939 307 880 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29939307880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 307 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 188 RUE Haute, 88220, Hadol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 IMMO
l'acquisition, en l'état futur d'achevement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question , ainsi que la location en meublés touristiques.
Finances de SCI 7 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 IMMO
INSEEÉtablissements de SCI 7 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 HadolSiègeActif
939 307 880 00012 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 IMMO
INPIComptes annuels de SCI 7 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI 7 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 7 IMMO est 939 307 880. Le SIRET de son siège social est 939 307 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29939307880.
Qui dirige SCI 7 IMMO ?
SCI 7 IMMO est dirigée par Philippe COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 IMMO ?
Le siège social de SCI 7 IMMO est situé 188 RUE Haute, 88220 Hadol.
SCI 7 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 IMMO.
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