SCI 7 OUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 921 460, SCI 7 OUVERT est une SCI créée le 28 décembre 2018. Elle est domiciliée 6 RUE Saint Eloi, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-HENRI BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 OUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI 7 OUVERT
- SIREN
- 844 921 460
- SIRET (siège)
- 844 921 460 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65844921460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 921 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 6 RUE Saint Eloi, 49300, Cholet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI 7 OUVERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI 7 OUVERT
La société a pour objet notamment : la propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI 7 OUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 OUVERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 7 OUVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
844 921 460 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 49300 CholetFermé
844 921 460 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 OUVERT
INPIComptes annuels de SCI 7 OUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 OUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 OUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 OUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 OUVERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 OUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 OUVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Charles-Henri, Marie, Joseph, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI 7 OUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 OUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI 7 OUVERT est 844 921 460. Le SIRET de son siège social est 844 921 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844921460.
Qui dirige SCI 7 OUVERT ?
SCI 7 OUVERT est dirigée par CHARLES-HENRI BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 OUVERT ?
Le siège social de SCI 7 OUVERT est situé 6 RUE Saint Eloi, 49300 Cholet.
SCI 7 OUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 OUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 OUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 OUVERT.
Entreprises similaires
Même activité à Cholet