SCI 7 PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 7 PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 509 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pierre Clostermann, 93440 Dugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LONG HOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 7 PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI 7 PARIS
- SIREN
- 809 509 003
- SIRET (siège)
- 809 509 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04809509003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 509 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 7 RUE PIERRE CLOSTERMANN, 93440, DUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 7 PARIS
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail location, location à usage professionnel, opération financière, mobilière, équipement travaux, rénovation, construction.
Finances de SCI 7 PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 PARIS
INSEEÉtablissements de SCI 7 PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DUGNYSiègeActif
809 509 003 00012 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 PARIS
INPIComptes annuels de SCI 7 PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 7 PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 PARIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/12166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/09670
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 7 PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-08
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI 7 PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI 7 PARIS est 809 509 003. Le SIRET de son siège social est 809 509 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809509003.
Qui dirige SCI 7 PARIS ?
SCI 7 PARIS est dirigée par LONG HOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 PARIS ?
Le siège social de SCI 7 PARIS est situé 7 rue Pierre Clostermann, 93440 Dugny.
SCI 7 PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 PARIS.
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