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SCI 7 ROUTE DE ROYE

Active
Siren535 075 287SCI60280 CLAIROIXCréée le 05 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 075 287, SCI 7 ROUTE DE ROYE est une SCI créée le 5 octobre 2011. Elle est domiciliée 7 Rte de Roye, 60280 Clairoix. SCI 7 ROUTE DE ROYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVAN MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 ROUTE DE ROYE

Dénomination
SCI 7 ROUTE DE ROYE
SIREN
535 075 287
SIRET (siège)
535 075 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33535075287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 075 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
7 RTE DE ROYE, 60280, CLAIROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 ROUTE DE ROYE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amènagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI 7 ROUTE DE ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 ROUTE DE ROYE

IG

ISABELLE GOSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

YM

YVAN MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 7 ROUTE DE ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60280 CLAIROIXSiègeActif

    535 075 287 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 ROUTE DE ROYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI 7 ROUTE DE ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 ROUTE DE ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 ROUTE DE ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 ROUTE DE ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 ROUTE DE ROYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI 7 ROUTE DE ROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 ROUTE DE ROYE ?

Le numéro SIREN de SCI 7 ROUTE DE ROYE est 535 075 287. Le SIRET de son siège social est 535 075 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33535075287.

Qui dirige SCI 7 ROUTE DE ROYE ?

SCI 7 ROUTE DE ROYE est dirigée par YVAN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 ROUTE DE ROYE ?

Le siège social de SCI 7 ROUTE DE ROYE est situé 7 Rte de Roye, 60280 Clairoix.

SCI 7 ROUTE DE ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 ROUTE DE ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 ROUTE DE ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 ROUTE DE ROYE.