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SCI 7 RUE DE PARIS

Active
Siren990 714 404SCI60157 Élincourt-Sainte-MargueriteCréée le 02 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI 7 RUE DE PARIS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 714 404. Son siège social est situé 18 RUE du Crotois, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aurélien MITTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 RUE DE PARIS

Dénomination
SCI 7 RUE DE PARIS
SIREN
990 714 404
SIRET (siège)
990 714 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77990714404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 714 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
18 RUE du Crotois, 60157, Élincourt-Sainte-Marguerite
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 7 RUE DE PARIS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location, la mise à disposition gratuite au profit de l'un ou plusieurs de ses associés personne physique, et la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres et/ou au moyen de capitaux d'emprunt.

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Finances de SCI 7 RUE DE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 RUE DE PARIS

RM

Rémi MITTELETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

CG

Christiane GAUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

AM

Aurélien MITTELETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI 7 RUE DE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60157 Élincourt-Sainte-MargueriteSiègeActif

    990 714 404 00011 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 RUE DE PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI 7 RUE DE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 RUE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00315

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00051

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00164

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00240

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00008

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/01571

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00351

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 RUE DE PARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI 7 RUE DE PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE DE PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RUE DE PARIS est 990 714 404. Le SIRET de son siège social est 990 714 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990714404.

Qui dirige SCI 7 RUE DE PARIS ?

SCI 7 RUE DE PARIS est dirigée par Aurélien MITTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 RUE DE PARIS ?

Le siège social de SCI 7 RUE DE PARIS est situé 18 RUE du Crotois, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite.

SCI 7 RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE DE PARIS.