SCI 7 RUE DE PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI 7 RUE DE PARIS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 714 404. Son siège social est situé 18 RUE du Crotois, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aurélien MITTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 7 RUE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI 7 RUE DE PARIS
- SIREN
- 990 714 404
- SIRET (siège)
- 990 714 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990714404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 714 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 18 RUE du Crotois, 60157, Élincourt-Sainte-Marguerite
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 7 RUE DE PARIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location, la mise à disposition gratuite au profit de l'un ou plusieurs de ses associés personne physique, et la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres et/ou au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI 7 RUE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 7 RUE DE PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI 7 RUE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60157 Élincourt-Sainte-MargueriteSiègeActif
990 714 404 00011 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 7 RUE DE PARIS
INPIConformité de SCI 7 RUE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 7 RUE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 7 RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 7 RUE DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-28
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI 7 RUE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI 7 RUE DE PARIS est 990 714 404. Le SIRET de son siège social est 990 714 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990714404.
Qui dirige SCI 7 RUE DE PARIS ?
SCI 7 RUE DE PARIS est dirigée par Aurélien MITTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 7 RUE DE PARIS ?
Le siège social de SCI 7 RUE DE PARIS est situé 18 RUE du Crotois, 60157 Élincourt-Sainte-Marguerite.
SCI 7 RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 7 RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 7 RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE DE PARIS.
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