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SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Active
Siren450 065 784SCI88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 02 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 065 784, SCI 7 RUE DES CAPUCINS est une SCI créée le 2 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 A Rte du Xenois, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. SCI 7 RUE DES CAPUCINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL CHOLEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Dénomination
SCI 7 RUE DES CAPUCINS
SIREN
450 065 784
SIRET (siège)
450 065 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44450065784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 065 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
125 A RTE DU XENOIS, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Location d'immeubles

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Finances de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

JC

JEAN-PAUL CHOLEZ

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    450 065 784 00016 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 7 RUE DES CAPUCINS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RUE DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI 7 RUE DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RUE DES CAPUCINS est 450 065 784. Le SIRET de son siège social est 450 065 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450065784.

Qui dirige SCI 7 RUE DES CAPUCINS ?

SCI 7 RUE DES CAPUCINS est dirigée par JEAN-PAUL CHOLEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 7 RUE DES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI 7 RUE DES CAPUCINS est situé 125 A Rte du Xenois, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI 7 RUE DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RUE DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RUE DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE DES CAPUCINS.