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SCI 7 RUE GREFFULHE

Active
Siren994 378 313SCI83350 RamatuelleCréée le 02 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

SCI 7 RUE GREFFULHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 378 313. Elle est domiciliée 223 BD de la Praya, 83350 Ramatuelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Louis FERLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 RUE GREFFULHE

Dénomination
SCI 7 RUE GREFFULHE
SIREN
994 378 313
SIRET (siège)
994 378 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55994378313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 378 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
223 BD de la Praya, 83350, Ramatuelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 RUE GREFFULHE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

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Finances de SCI 7 RUE GREFFULHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 7 RUE GREFFULHE

LF

Louis FERLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

VF

Victoire FERLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI 7 RUE GREFFULHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RamatuelleSiègeActif

    994 378 313 00013 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 RUE GREFFULHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 7 RUE GREFFULHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RUE GREFFULHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 RUE GREFFULHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE GREFFULHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 RUE GREFFULHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RUE GREFFULHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 RUE GREFFULHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI 7 RUE GREFFULHE

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE GREFFULHE ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RUE GREFFULHE est 994 378 313. Le SIRET de son siège social est 994 378 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55994378313.

Qui dirige SCI 7 RUE GREFFULHE ?

SCI 7 RUE GREFFULHE est dirigée par Louis FERLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 RUE GREFFULHE ?

Le siège social de SCI 7 RUE GREFFULHE est situé 223 BD de la Praya, 83350 Ramatuelle.

SCI 7 RUE GREFFULHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RUE GREFFULHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RUE GREFFULHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE GREFFULHE.