CheckersProcédures

SCI 7 RUE MACQUART

Active
Siren399 964 675SCI78980 BREVALCréée le 06 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 964 675, SCI 7 RUE MACQUART est une SCI créée le 6 février 1995. Son siège social est situé 7 Pl du Marechal Leclerc, 78980 Breval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WITASSE PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 7 RUE MACQUART

Dénomination
SCI 7 RUE MACQUART
SIREN
399 964 675
SIRET (siège)
399 964 675 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60399964675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 964 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1995
Siège social
7 PL DU MARECHAL LECLERC, 78980, BREVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 7 RUE MACQUART

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits sociaux dont elle peut devenir propriétaire par voie d acquisition construction échange apport ou autrement

Finances de SCI 7 RUE MACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 7 RUE MACQUART

W

WITASSE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 7 RUE MACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78980 BREVALSiègeActif

    399 964 675 00017 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 7 RUE MACQUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 7 RUE MACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 7 RUE MACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 7 RUE MACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 7 RUE MACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 7 RUE MACQUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 7 RUE MACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 7 RUE MACQUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : WITASSE PHILIPPE modification le 13 Novembre 2008. Associé : GALANDON Charlotte Simone Emmanuelle en fonction le 10 Juillet 2008. Associé : GALANDON Antoine Pierre Robert en fonction le 10 Juillet 2008. Associé : GALANDON Valentine Camille Noémie en fonction le 10 Juillet 2008. Associé : MARCHAL Pascaline en fonction le 13 Novembre 2008. Associé : GALANDON Jean-Pierre en fonction le 13 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI 7 RUE MACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI 7 RUE MACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI 7 RUE MACQUART est 399 964 675. Le SIRET de son siège social est 399 964 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399964675.

Qui dirige SCI 7 RUE MACQUART ?

SCI 7 RUE MACQUART est dirigée par WITASSE PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 7 RUE MACQUART ?

Le siège social de SCI 7 RUE MACQUART est situé 7 Pl du Marechal Leclerc, 78980 Breval.

SCI 7 RUE MACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 7 RUE MACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 7 RUE MACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 7 RUE MACQUART.